Afficher le menu Masquer le menu

La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a souhaité en 2008 célébrer par divers événements la loi du 31 décembre 1968 relative à la conservation du patrimoine artistique national dont l’article 2 concerne la dation en paiement des droits de mutation. « Tout héritier, donataire ou légataire peut acquitter les droits de succession par la remise d’oeuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique. » Grâce à cette loi, et depuis 1972, des oeuvres majeures, et dans tous les domaines du patrimoine, ont été acquises dans les collections nationales grâce à la procédure de la dation en paiement. Mais le grand public connaît très peu ce mécanisme exceptionnel.

La procédure de dation comprend quatre phases :

–  une offre volontaire de règlement de ses droits de succession ou de mutation pardation,
–  un avis de la Commission interministérielle d’agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (commission des dations) où sont représentés le ministère de la Culture et le ministère des Finances,
–  une phase d’expertise destinée à déterminer le caractère exceptionnel et la valeur des oeuvres par des experts accrédités,
–  l’accord définitif par signature de la décision de dation par le ministre des Finances et le débiteur.

Pour le 40e anniversaire de cette loi, le ministère de la Culture a demandé à tous les musées bénéficiaires d’oeuvres acquises par dation de présenter ces oeuvres majeures par des accrochages spécifiques (ou une sélection), de les signaler sur les différents sites Internet des musées nationaux ou institutions patrimoniales et de constituer une première base de données de l’ensemble de ces oeuvres sur le site du ministère de la culture. Le musée de La Poste a bénéficié de deux dations : l’une en 1988 avec la dation Zoummeroff, l’autre en 1990 avec la dation Joany. Quelques pièces sont présentées dans le cabinet des trésors, salle 11, durant le quatrième trimestre 2008.

Dation Zoummeroff : Histoire postale de l’Algérie

1 - Armée expéditionnaire d’Afrique, 1830

Le service de la Poste aux Armées comprend six bureaux divisionnaires désignés par les six premières lettres de l’alphabet. Ces bureaux acheminent le courrier militaire, mais aussi les correspondances civiles. Ces marques d’origine disparaissent peu après l’organisation de la poste civile décrétée par l’ordonnance du 26 juin 1835. Cette lettre du chasseur aide-major Dubois du Fort de l’Empereur à destination de Marseille date du 5 juillet 1830, jour de la prise d’Alger. Il raconte : […] « Votre prédiction est accomplie, nous sommes maîtres d’Alger. Hier à 2h du matin nos batteries ont commencé à battre en brèche le fort de l’empereur. La canonnade a duré sans interruption jusques à 9 h du matin. On eut dit entendre le tonnerre gronder sur sa tête. Vers cette heure une forte détonation suivie d’une commotion terrible, que l’on a ressentie à 4 lieues à la ronde s’est faite entendre. C’était le fort de l’empereur qui venait de sauter.

[…] Nous n’avons pas perdu un seul homme dans cette circonstance. […] Le pavillon blanc a de suite flotté sur toutes les lignes ennemies en signe de paix. […] On ne peut qu’être étonnés de la manière dont s’est fait le débarquement. S’ils n’avaient pas eu la certitude d’être vainqueurs ils se seraient opposés bien sûr, à ce que nous débarquions. Deux mille hommes et quatre pièces d’artillerie sur les lieux que nous occupons auraient pu facilement nous en empêcher. […] « Car non seulement ils étaient instruits depuis deux ans que nous devions leur faire la guerre ; mais encore un bon français les avait informé du jour et du lieu de débarquement […]. »

JPEG - 260.4 ko
Lettre du 5 juillet 1830 adressée à Marseille
Bureau A de l’armée expéditionnaire d’Afrique (Alger). (Dation Zoummeroff, Inv. 2008.0. 54)
JPEG - 366.3 ko
Texte de la correspondance datée du 5 juillet 1830
jour de la prise d’Alger (Dation Zoummeroff, Inv.2008.0.54)

2 - Lettre d’Alger pour le Canada, 1851

De 1849 à 1924, les timbres-poste français sont utilisés en Algérie. Cette lettre d’Alger du 6 mars 1851 à destination de Québec au Canada est acheminée par l’Angleterre. Son affranchissement à 1,70 F est réalisé avec une paire de timbres-poste bord de feuille du 10 c Cérès bistre, une paire du 25 c Cérès bleu et un Cérès à 1F carmin, oblitérés par un losange grille. Cet affranchissement tricolore est rare et spectaculaire.

JPEG - 288.3 ko
Lettre d’Alger du 6 mars 1851 adressée à Québec
Affranchissement à 1,70 F avec des Cérès, premières émissions. (Dation Zoummeroff, Inv. 2008.0.62)

3 - Affranchissement rare par des timbres au type Aigle, 1866

Le bureau de poste d’Alger devient un bureau de direction vers 1835. Il est identifié en décembre 1862 dans la seconde nomenclature de l’administration des Postes par le numéro 5005 (losange gros chiffres). Cette lettre d’Alger du 7 avril 1866 est affranchie à 20 c (selon le tarif postal du 1er janvier 1862 pour une lettre de moins de 10 grammes de bureau à bureau) par deux timbres-poste à 10 c bistre, type Aigle des colonies générales.

Or, ces timbres, émis à la demande du ministère de la Marine et des Colonies de 1859 à 1869, sont utilisés uniquement dans les colonies françaises, et non pour l’Algérie, partie intégrante du territoire français depuis 1848. Ils sont oblitérés du losange gros chiffres n°5005, bureau d’Alger. La lettre arrive à Charleville le 10 avril 1866.

JPEG - 250.2 ko
Lettre d’Alger du 7 avril 1866 adressée à Charleville
affranchie à 20 c par deux timbres type Aigle des colonies. (Dation Zoummeroff, Inv. 2008.0.63)

4 - Affranchissement de fortune de 1871

À la chute de l’Empire, le tarif postal augmente le 1er septembre 1871, de 20 c à 25 c, pour une lettre jusqu’à 10 grammes de bureau à bureau. En raison de la pénurie de timbres-poste à 5 c, certains expéditeurs utilisent des timbres à 10 c qu’ils coupent en diagonale pour en faire 5 c. Cette pratique a été tolérée. Ici, la lettre de Cherchell du 2 octobre 1871 est affranchie avec un timbre à 20 c bleu, émission du siège de Paris, et un timbre à 10 c bistre coupé en deux et annulé par la griffe port payé (PP). Le timbre à 20c est oblitéré par un losange gros chiffres n°5021, correspondant au bureau de Cherchell dans la seconde nomenclature des bureaux de poste de 1862. La lettre arrive à destination, à Saint-Saturnin-les-Apt le 7 octobre 1871.

JPEG - 310.6 ko
Lettre de Cherchell du 2 octobre 1871 adressée à Saint-Saturnin-les-Apt
affranchie à 25 c avec un timbre à 10 c coupé en diagonale pour diminuer de moitié sa valeur. (Dation Zoummeroff, Inv. MP MO 988.1)

5 - Correspondance de Paris pour Alger par ballon monté, 1871

Pendant le Siège de Paris, un service de transport de courrier par ballon est organisé. Du 23 septembre 1870 au 28 janvier 1871, 56 ballons transportent du courrier. Ces ballons montés, mais non dirigeables, atterrissent au hasard des courants aériens. Le ballon dénommé Le Gambetta s’envole de Paris, le 10 janvier 1871 à 4 h 15. Il atterrit à l’Ouanne, à 22 km d’Auxerre (Yonne) le 10 janvier à 14 h 30. Il transporte cette « lettrejournal de Paris. Gazette des absents » n°19 du 24 décembre 1870, oblitérée du bureau de poste de la place de la Bourse à Paris le 9 janvier. La lettre-journal se compose d’une partie imprimée donnant des nouvelles quotidiennes de la capitale et d’une partie vierge destinée à la correspondance de l’expéditeur. Puis cette lettre transite par l’ambulant de Paris à Avignon, le 10 janvier, et enfin arrive à destination à Alger, le 20 janvier 1871.

JPEG - 439.5 ko
JPEG - 448.7 ko
Lettre-journal de Paris du 9 janvier 1871
acheminée par le ballon monté le Gambetta et adressée à Alger. (Dation Zoummeroff, Inv. 2008.0.65)

6 - Correspondance de Constantine adressée à Paris par « Boule de Moulins », 1871

Pour communiquer avec Paris assiégé par les Prussiens, on inaugure un service de transport de courrier par la voie fluviale (« Boule de Moulins »). Ainsi, du 4 janvier au 28 janvier 1871, 55 boules en zinc contenant de 400 à 600 lettres pesant moins de 4 grammes sont immergées dans la Seine en amont de Paris. Les lettres de province sont centralisées à Moulins-sur-Allier et doivent être affranchies à 1 F dont 80 c de taxe sont réservés aux inventeurs de ce procédé. Ici, la lettre de Constantine du 24 janvier 1871 est adressée à Paris, via Moulins et affranchie à 1F avec des timbres à 20 c et 80 c Cérès de l’émission de Bordeaux.

Cependant vers la fin janvier, le service par Moulins est suspendu. Le 10 février 1871, un contrôleur des bureaux ambulants trouve en souffrance 14 600 lettres à Moulins. Or, la convention postale franco-allemande d’armistice interdit l’entrée de lettres cachetées dans Paris. Aussi, cet agent des postes, par un stratagème, fait rentrer dans Paris ce stock de lettres cachées dans quinze sacs de riz lors d’un convoi de vivres arrivés par train. Le bureau central appose alors un cachet d’arrivée habituel du 12 février 1871.

JPEG - 335.9 ko
Lettre de Constantine du 24 janvier 1871
elle devait être acheminée à Paris par « Boule de Moulins » et en fait rentre dans Paris cachée dans des sacs de riz. (Dation Zoummeroff, Inv. 2008.0.64)

Dation Joany : Lettres postées à bord des paquebots et acheminées par voie aérienne

7 et 8 - Lettres du paquebot Ile de France et acheminées par hydravion lancé par catapulte, 1928 et 1929

À la fin des années 1920, la traversée maritime de l’Atlantique Nord demande en principe cinq jours et, pour gagner une journée dans l’acheminement du courrier Paris – New York et retour, on imagine de combiner le transport par paquebot et avion. Ainsi, le paquebot Ile de France de la Compagnie générale transatlantique est-il équipé d’une catapulte à air comprimé permettant de propulser un hydravion de quatre tonnes. Lorsque le navire arrive à 700 km des côtes, l’hydravion est catapulté.

Du 13 août 1928 au 2 septembre 1930, 21 traversées de l’Ile de France sont effectuées avec catapultage. Ce service est assuré uniquement pendant la période estivale. Un décret du 29 juillet 1928 institue une surtaxe aérienne de 10 F pour ces courriers spécifiques. Au cours du voyage inaugural du paquebot Ile de France le 13 août 1928, dans le sens Le Havre – New York, un hydravion Lioré-Olivier est catapulté et emmène le courrier. Ce pli est revêtu d’une griffe privée commémorative « Première liaison postale aérienne / Transatlantique / par hydravion lancé par catapulte de l’Ile de France / Pilote : Lieutenant de vaisseau L. Demougeot » et signé par le pilote.

JPEG - 454.4 ko
Parcours de la lettre dessinée par le Dr Joany
(Dation Joany, Inv. 1990.24.1,)
JPEG - 328.7 ko
Lettre du paquebot Ile de France du 13 août 1928
acheminée par hydravion catapulté au large de New York. Signature du pilote Demougeot.
JPEG - 291.3 ko
Lettre du paquebot Ile de France du 23 octobre 1929
acheminée par hydravion catapulté au large du Havre. Signature du pilote Domergue. (Dation Joany, Inv. 2008.0.76)

La seconde lettre est postée à bord du paquebot Ile de France lors d’un voyage retour le 23 octobre 1929. L’hydravion CAMS 37, piloté par le lieutenant de vaisseau Domergue, est catapulté au large du Havre. La lettre recommandée, oblitérée du cachet octogonal, est elle aussi signée du pilote.

9 - Lettre du paquebot Normandie, 1938

À l’occasion des deux croisières du paquebot Normandie, de New- York à Rio de Janeiro, en 1938 et 1939, des surtaxes aériennes spécifiques, sont mises en vigueur. Elles sont applicables aux objets de correspondance à transmettre par voie aérienne à chacune des escales. Le 23 février 1938, cette lettre est postée à bord du paquebot en croisière sur le trajet Rio de Janeiro – New York. Elle est remise à l’escale de Fort de France, en Martinique, aux services aériens américains (Panam) jusqu’à Natal, au Brésil, où elle emprunte la ligne aérienne française de l’Atlantique sud (Air France), qui via Dakar, l’achemine à Paris, le 3 mars 1938.

JPEG - 377.4 ko
Lettre postée le 23 février 1938 à bord du paquebot Normandie
acheminée par Air France, ligne d’Amérique du Sud, à Paris. (Dation Joany, Inv. 1990.24.2)
JPEG - 165.6 ko
Parcours de la lettre dessinée par le Dr Joany
(Dation Joany).

Bibliographie :

P. Rabier, « Les dations en paiement au musée de La Poste », Relais n° 104, décembre 2008

« Dation Joany. 800 000 francs en timbres », Le Monde des philatélistes, février 1991, n° 449, pp.47 - 49

Catalogue d’exposition du musée de La Poste, Collection. Passion. Dation. L’Algérie de Philippe Zoummeroff., 6 juillet – 16 septembre 1989, éd. musée de La Poste, Paris, 1989, 76 p

P. Salanne, « Algérie : les dix pièces majeures de la collection Zoummeroff », Timbroscopie, septembre 1989, pp.46-50
–  P. Jullien, « Le musée de La Poste », Le Monde des Philatélistes, Juillet-août 1989, n° 432.

« La dation Zoummeroff : une collection de 12 millions de francs présentée à la presse », Le Monde des Philatélistes, juillet-août 1988, n° 421, pp.16-17

« La dation Zoummeroff », L’Echo de la Timbrologie, juillet -août 1988, pp.54-55

P. Salanne, « Merci M. Zoummeroff », Timbroscopie, juillet -Août 1988, n° 49, pp.33-37

Décret d’application n° 70-1046 du 10 novembre 1970 publié au Journal Officiel du 11 novembre 1970, p.10438 et 10439

Loi du 31 décembre 1968 n° 68-1251 publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1969, p.77

Article 1716 bis du Code général des impôts

Article 384-A de l’annexe II du Code général des impôts.

Sites Internet :

La procédure des dations

Présentation des dations Zoummeroff et Joany © L’Adresse Musée de La Poste, Paris

Conservation du Patrimoine : 10 Août 2011
Les dations

Développement de la procédure des dations en faveur des musées
Liste des oeuvres en 1995

« La France, enfin reconnaît l’apport capital pour ses musées du mécénat, des donations et des dations »
L’Express, juillet 2003